RÉFORME 2026 · 132 PA immatriculées DGFiP →

Mentions légales

Mentions légales de Compafacturation : éditeur, hébergeur Cloudflare, contact, conformité LCEN. Comparateur indépendant des Plateformes Agréées DGFiP.

Rédaction Compafacturation — Équipe éditoriale indépendante

1 min de lecture

Éditeur

Le site compafacturation.com est édité à titre personnel par une personne physique non professionnelle au sens de l’article 1-1 II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN, modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024). L’éditeur exerce la faculté d’anonymat prévue par ce même article, et a communiqué ses éléments d’identification à l’hébergeur conformément à l’article 6-II LCEN.

Contact : contact@compafacturation.com.

En cas de bascule en édition professionnelle (1ère contrepartie économique perçue), ces mentions seront actualisées avec immatriculation, adresse de siège et directeur de la publication.

Hébergeur

Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA — Tél. : +1 (650) 319-8930 — https://www.cloudflare.com — abus : abuse@cloudflare.com.

Transferts hors UE encadrés par les Clauses Contractuelles Types (décision UE 2021/914) et le Data Privacy Framework (Cloudflare certifié DPF UE-US).

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Contenus rédactionnels protégés par le droit d’auteur (art. L. 111-1 CPI). Marques citées propriété de leurs titulaires, usage descriptif loyal (art. L. 713-3 CPI). Reproduction sans autorisation interdite.

Droit applicable

Droit français. Tribunaux français exclusivement compétents.