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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité Compafacturation : collecte minimale, finalités, durée de conservation, exercice des droits RGPD. Site servi en HTML statique, mesure d'audience agrégée Cloudflare Web Analytics (cookieless, sans identifiant utilisateur).

Rédaction Compafacturation — Équipe éditoriale indépendante

Mis à jour le · 5 min de lecture · Méthode publiée

1. Responsable de traitement

Identité : personne physique non professionnelle, éditrice du site compafacturation.com, exerçant la faculté d’anonymat public prévue à l’article 1-1 II LCEN1. Son identité complète a été communiquée à l’hébergeur Cloudflare conformément à l’article 6, III de la LCEN1 (1° : obligation de communication ; 2° : secret professionnel imposé à l’hébergeur) et reste accessible à toute autorité judiciaire ou administrative sur réquisition.

Coordonnées RGPD : contact@compafacturation.com — point de contact unique pour exercer vos droits, signaler une réclamation ou demander des précisions.

DPO : non désigné — les conditions de l’article 37 RGPD2 (autorité publique, suivi régulier à grande échelle, données sensibles) ne sont pas remplies à ce stade.

2. Traitements

Le site est servi en HTML statique. Aucune donnée nominative n’est collectée (pas de formulaire d’inscription, pas de tracker publicitaire, pas de profilage individuel). La seule mesure technique en place est Cloudflare Web Analytics, agrégée et cookieless (voir § Mesure d’audience ci-dessous).

Comparateur

  • Finalité : calculer un classement personnalisé top 5 des Plateformes Agréées selon votre profil.
  • Données traitées : statut juridique, secteur d’activité, taille équipe, budget mensuel, modules métier souhaités, choix d’intégration comptable, mode d’encaissement. Aucune donnée nominative (nom, email, téléphone, SIRET) n’est demandée à cette étape.
  • Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)3 à proposer une recommandation pertinente — équilibre favorable au visiteur, traitement minimal.
  • Durée : traitement en mémoire pendant la durée de la requête HTTP. Aucune persistance : ni base de données, ni log applicatif, ni cookie. Résultats affichés et oubliés.
  • Sous-traitant : Cloudflare Workers (calcul serverless, voir § 3).

Mesure d’audience

Le site utilise Cloudflare Web Analytics, l’outil de mesure d’audience natif intégré à l’hébergeur Cloudflare Pages. Caractéristiques :

  • Finalité : compter les pages vues, identifier les pages les plus consultées, mesurer les sources de trafic agrégées (referrers, pays). Objectif unique : prioriser les améliorations éditoriales.
  • Données collectées : strictement agrégées et anonymes — pas d’identifiant utilisateur, pas de fingerprinting navigateur, pas d’adresse IP stockée, pas de cookie déposé sur votre terminal.
  • Base légale : conformément aux lignes directrices CNIL (délibération 2020-091)4, la mesure d’audience strictement nécessaire à la fourniture du service, cookieless et sans identification individuelle, est dispensée de recueil de consentement préalable.
  • Sous-traitant : Cloudflare, Inc. (déjà hébergeur, voir § 3 ; aucun nouveau transfert international induit).
  • Durée de conservation : selon les paramètres Cloudflare Web Analytics standard (≤ 6 mois pour les agrégats anonymes).

Ce que la mesure d’audience NE FAIT PAS : pas de profilage individuel, pas de retargeting publicitaire, pas de partage avec des régies tierces, pas d’enregistrement de sessions, pas de heatmaps.

Aucun autre outil de mesure d’audience tiers (Google Analytics, Plausible, Matomo, etc.) n’est déployé.

3. Sous-traitants

Sous-traitant Rôle Localisation
Cloudflare, Inc. Hébergement (Pages) + exécution serverless (Workers) + mesure d’audience agrégée (Web Analytics) USA — transferts encadrés CCT (UE 2021/914) + DPF

4. Durées de conservation

Donnée Durée Détenteur
Logs HTTP (sécurité, rate limiting) Conservation Cloudflare standard selon plan utilisé (≤ 30 jours événements WAF). Aucune copie n’est exportée vers un stockage tiers par Compafacturation. Cloudflare, Inc.
Réponses comparateur Durée de la requête HTTP — aucune persistance. —

5. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD5 : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement (art. 7.3)6, réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer : contact@compafacturation.com. Réponse sous un mois à compter de la réception (art. 12.3 RGPD)7, prolongeable de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe (avec information motivée).

6. Cookies

Aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de profilage n’est déposé par Compafacturation.

Notre hébergeur Cloudflare peut déposer des cookies strictement nécessaires à la sécurité (__cf_bm pour la détection de bot, durée 30 minutes ; _cfuvid pour le rate limiting). Ces cookies sont dispensés de recueil de consentement au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés8 (CNIL, lignes directrices 2020-0914, exemption « sécurité du service »). Aucune information de profilage ni d’identification individuelle n’en est tirée.

7. Sécurité

TLS 1.3 en transit (Cloudflare). Headers de sécurité HSTS, CSP, X-Frame-Options, Referrer-Policy, Permissions-Policy servis via _headers Cloudflare Pages. Anti-abus mutualisé Cloudflare (art. 32 RGPD)9.

8. Modifications

Date de mise à jour indiquée en tête de page.

Sources et références

  1. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) — Légifrance, consulté le 31/05/2026. ↑ ↑

  2. Article 37 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — désignation du délégué à la protection des données (DPO) (EUR-Lex), consulté le 31/05/2026. ↑

  3. Article 6.1.f du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — licéité du traitement fondé sur l’intérêt légitime (EUR-Lex), consulté le 31/05/2026. ↑

  4. Délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 — lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs (Légifrance, consulté le 31/05/2026). ↑ ↑

  5. Articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — droits de la personne concernée (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) (EUR-Lex), consulté le 31/05/2026. ↑

  6. Article 7.3 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — conditions applicables au consentement, droit de retrait (EUR-Lex), consulté le 31/05/2026. ↑

  7. Article 12.3 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — délais de réponse aux demandes d’exercice des droits (EUR-Lex), consulté le 31/05/2026. ↑

  8. Article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés) — accès et inscription d’informations dans l’équipement terminal d’un utilisateur (Légifrance, consulté le 31/05/2026). ↑

  9. Article 32 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — sécurité du traitement (EUR-Lex), consulté le 31/05/2026. ↑