Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Identité : personne physique non professionnelle, éditrice du site compafacturation.com, exerçant la faculté d’anonymat public prévue à l’article 1-1 II LCEN. Son identité complète a été communiquée à l’hébergeur Cloudflare conformément à l’article 6-II LCEN et reste accessible à toute autorité judiciaire ou administrative sur réquisition.

Coordonnées RGPD : contact@compafacturation.com — point de contact unique pour exercer vos droits, signaler une réclamation ou demander des précisions.

DPO : non désigné — les conditions de l’article 37 RGPD (autorité publique, suivi régulier à grande échelle, données sensibles) ne sont pas remplies à ce stade.

2. Traitements

Le site est servi en HTML statique. Aucune donnée nominative n’est collectée (pas de formulaire d’inscription, pas de tracker publicitaire, pas de profilage).

Comparateur

• Finalité : calculer un classement personnalisé top 5 des Plateformes Agréées selon votre profil.
• Données traitées : statut juridique, secteur d’activité, taille équipe, budget mensuel, modules métier souhaités, choix d’intégration comptable, mode d’encaissement. Aucune donnée nominative (nom, email, téléphone, SIRET) n’est demandée à cette étape.
• Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à proposer une recommandation pertinente — équilibre favorable au visiteur, traitement minimal.
• Durée : traitement en mémoire pendant la durée de la requête HTTP. Aucune persistance : ni base de données, ni log applicatif, ni cookie. Résultats affichés et oubliés.
• Sous-traitant : Cloudflare Workers (calcul serverless, voir § 3).

Mesure d’audience — Cloudflare Web Analytics

• Finalité : mesurer le trafic du site (pages vues, sources de trafic, pays, type d’appareil) pour ajuster les contenus.
• Données traitées : agrégées et anonymisées côté Cloudflare (pas d’identifiant utilisateur, pas de fingerprinting, pas de cookie). Cloudflare exploite uniquement les requêtes HTTP transitant déjà par son CDN.
• Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — service sans cookie, sans tracking individualisé, conforme aux lignes directrices CNIL délibération 2020-091 (exemption de consentement pour les outils d’audience strictement à but de mesure et sans rapprochement avec d’autres traitements).
• Durée : statistiques agrégées non rattachables à un visiteur, conservées par Cloudflare selon sa propre politique.
• Sous-traitant : Cloudflare, Inc. (voir § 3).

3. Sous-traitants

4. Durées de conservation

5. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement (art. 7.3), réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer : contact@compafacturation.com. Réponse sous un mois à compter de la réception (art. 12.3 RGPD), prolongeable de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe (avec information motivée).

6. Cookies

Aucun cookie publicitaire ni de profilage n’est déposé par Compafacturation. La mesure d’audience Cloudflare Web Analytics (voir § 2) fonctionne sans cookie.

Notre hébergeur Cloudflare peut déposer des cookies strictement nécessaires à la sécurité (__cf_bm pour la détection de bot, durée 30 minutes ; _cfuvid pour le rate limiting). Ces cookies sont dispensés de recueil de consentement au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés (CNIL, lignes directrices 2020-091, exemption « sécurité du service »). Aucune information de profilage ni d’identification individuelle n’en est tirée.

7. Sécurité

TLS 1.3 en transit (Cloudflare). Headers de sécurité HSTS, CSP, X-Frame-Options, Referrer-Policy, Permissions-Policy servis via _headers Cloudflare Pages. Anti-abus mutualisé Cloudflare (art. 32 RGPD).

8. Modifications

Date de mise à jour en tête de page. Toute modification substantielle signalée par bandeau.