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Factur-X, UBL, CII : quels formats pour la facture électronique ?
Factur-X, UBL, CII : les 3 formats acceptés DGFiP en 2026. Structure XML+PDF/A-3, mentions obligatoires, différences hybride/structuré, exemples concrets PA.
Rédaction Compafacturation — Équipe éditoriale indépendante
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Le cahier des charges DGFiP impose trois formats pour les factures électroniques B2B domestiques. Comprendre ce que recouvre chacun aide à arbitrer entre PDP — certaines en supportent un seul, d’autres les trois.
Les trois formats acceptés
Factur-X
Format mixte combinant un PDF lisible humain + un fichier XML structuré embarqué dans le PDF. Standard franco-allemand, largement adopté par les éditeurs français.
Avantages :
- Lisible visuellement par l’humain (PDF normal).
- Données structurées exploitables par les machines (XML).
- Adopté par la majorité des PDP françaises.
UBL (Universal Business Language)
Format purement XML, standard international (OASIS). Adopté à l’échelle européenne par PEPPOL (réseau de facturation électronique transfrontalière).
Avantages :
- Standard international, interopérable avec les autres pays UE.
- Format pivot privilégié dans certaines administrations.
CII (Cross Industry Invoice)
Format XML alternatif (UN/CEFACT), souvent utilisé en arrière-plan par Factur-X (le XML embarqué dans Factur-X est un sous-ensemble de CII).
Implications pour un artisan BTP
Vous n’avez pas à choisir un format vous-même : votre PDP gère le format pour vous, en assurant la conversion sortante (votre facture → format adapté au destinataire) et entrante (factures fournisseurs → format lisible par votre logiciel).
Ce qui compte pour vous :
- ✅ Votre PDP doit supporter les trois formats ou au minimum Factur-X et UBL.
- ✅ Si vos clients sont européens (export hors France), UBL via PEPPOL est un plus.
- ⛔ Méfiance d’un éditeur qui ne supporte qu’un seul format propriétaire.
Mentions obligatoires (inchangées)
La réforme ne modifie pas les mentions obligatoires sur la facture (article 242 nonies A de l’annexe II du CGI) :
- Nom et adresse vendeur + acheteur.
- SIRET, numéro TVA intracommunautaire.
- Date d’émission.
- Numéro de facture (séquentiel, sans rupture).
- Désignation et quantité des biens/services.
- Prix unitaire HT, taux TVA, montant TVA, total TTC.
- Mentions spéciales BTP (TVA 5,5 ou 10 % rénovation, retenue de garantie, sous-traitance auto-liquidation).
La nouveauté est que ces données passent par un canal structuré et automatisé, pas qu’elles soient différentes.
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